CGV : Conditions générales de vente de la Sarl AR XV :
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la Sarl AR XV au capital de 1 000 € RCS Paris 984339069 n° TVA FR 47984339069 dont le siège est au 6, rue Damrémont 75018 Paris et ses clients.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton "J’accepte ".
Préambule :
Le site est la propriété de la Sarl AR XV en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite.
1. Acceptation des conditions :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente décrites ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Sarl AR XV et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les informations sur le site ne sont pas contractuelles, seules les informations du bon de commande validé par la Sarl AR XV après calcul des frais de port, livraison et mode de livraison, valent bon de commande. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
2. La fiche produit :
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Sarl AR XV ne pourra être engagée. Tous les produits proposés à ses clients par la Sarl AR XV sont disponibles au moment de la commande.
3. Identifiant et mot de passe :
Le client pour passer sa première commande doit créer un identifiant (il est demandé de saisir une adresse mail) et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques et d’au plus dix caractères. Le mot de passe doit être saisi en double pour être sûr de sa validité.
Un mail de contrôle est envoyé sur l’adresse mail saisie. Le client doit cliquer sur le lien dans le mail qu‘il a reçu afin d’ouvrir l’accès à son espace client.
En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne " J’ai perdu mon mot de passe " et le système le lui renvoie automatiquement par E-mail. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.
4. Commande :
Après avoir choisi des produits et les avoir mis dans le panier, le client choisit dans l’étape 2 de la commande le mode de livraison. S’il le désire, il clique alors sur [Finaliser la commande], et passe à l’étape 3. Le client peut choisir son mode de paiement ou revenir à l’étape précédente si veux contrôler son panier ou enfin cliquer sur le bouton [Je commande]. Cette action est définitive et déclenche une commande auprès de la Sarl AR XV.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
5. Confirmation de la commande :
La Sarl AR XV confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et ceux lorsque les documents demandés seront contrôlés et validés par le service administratif de la Sarl AR XV. Tant que les documents demandés ne sont pas validés, la commande n'est pas effective et la livraison ne peut être valide (ex.: document illisible, licence de tir / chasse expirée, adresse de livraison différente de l’adresse du compte et manque de justificatif de domicile).
La Sarl AR XV se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
6. Livraison :
Après confirmation de commande, la Sarl AR XV s'engage à confier à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur dans un délai de 24h00 à 5 jours ouvrés pour les produits en stock.
Nous ne livrons pas hors de la France métropolitaine, sauf pour la Corse.
La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo suivi, en point relais ICI Colis ou par transporteur GEODIS, ou Chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts ni le remboursement du transport.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document en ayant émis des réserves lors de la réception de ses colis.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manque ou de dégradation.
7. Prix et Paiement :
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la facture adressée par la Sarl AR XV.
Le débit de la carte bancaire du client sera effectué en euros après l’acceptation de la commande par la Sarl AR XV.
La Sarl AR XV conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Toute somme versée lors de la passation des commandes a le caractère d'un acompte non recouvrable ultérieurement en cas d'annulation. Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au complet paiement, conformément à l’article L624-16 du Code de commerce. Conformément à l'article L441-6 alinéa 12 du Code de commerce : Le débiteur professionnel des sommes dues à la Sarl AR XV, qui ne seraient pas réglées à bonne date, est redevable de plein droit d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 € (article D441-5 du Code de commerce). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. En cas de contestation et nonobstant toute clause contraire insérée dans les documents commerciaux, commandes, etc… de nos clients, les éventuels litiges seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris et soumis à la loi française.
8. Délai de rétractation et remboursement :
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit à la Sarl AR XV pour échange ou remboursement, sans pénalités, soit à la boutique, soit par expéditeur à cette même adresse :
Sarl AR XV 6, rue Damrémont, 75018 Paris
En cas de détérioration de l'emballage ou absence de l'emballage, nous nous réservons le droit de refuser le retour. Aucune arme à feu ayant tiré ne serait-ce qu'une munition ne sera reprise ou échangée.
Le droit de rétractation n'est en aucun cas similaire à une offre d'essai.
En cas de prestation réalisée pour une personnalisation le délai n'est pas applicable conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation, il ne pourra être ni repris ni échangé.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la Sarl AR XV est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Le remboursement de l'achat ne pourra se faire que lorsque la marchandise sera reçue par la Sarl AR XV.
L'acheteur est responsable de la marchandise jusqu'à la réception chez la Sarl AR XV.
En cas de non-réception de la marchandise, la Sarl AR XV ne pourra procéder au remboursement du client.
9. Non présentation des documents demandés :
10€ de frais d'annulation seront demandés dans le cas où l'acheteur souhaite annuler sa commande pour non-présentation de documents demandés pour couvrir les frais administratifs relatifs au traitement de la commande par nos services, cette somme est portée à 50€ de retenue pour les Armes de catégorie B.
10. Le prix :
Le prix est exprimé en euros, en TTC (toutes taxes comprises) sur la fiche produit.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en TTC (toutes taxes comprises) et incluant la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Les prix de notre site internet sont valable pour toute commande en ligne effectuée sur https://www.armurerie-arxv.fr
11. Paiement :
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Sarl AR XV.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB 3D SECURE, par chèque, par virement bancaire ou par le système Alma au choix.
La Sarl AR XV vous permet de régler via un serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé https.
Votre n° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, ceci garantit que vos numéros de cartes bancaires sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CIC).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la Sarl AR XV se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Les marchandises restent la propriété de la Sarl AR XV jusqu'au paiement intégral de celle-ci.
L’absence de paiement intégral dans le délai prévu entraînera de plein droit la mise en recouvrement de la somme sur les bases indiquées sur la facture :
Le taux des pénalités de retard dues en cas de paiement tardif d'une facture (supérieur aux 30 jours légaux) est fixé à 14,76 % par an à partir du 1er juillet et jusqu'au 31 décembre 2024 (au lieu de 15,21 % au cours du semestre précédent).
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €.
12. Litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français. La Sarl AR XV ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la Sarl AR XV sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
13. Garantie :
La responsabilité de la Sarl AR XV est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (article 1625 et suivants du Code civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (article 1641 et suivants du Code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit (article L211-7 du code de la consommation).
Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du mardi au samedi inclus) au numéro de téléphone suivant : 01 72 38 01 70 ou 07 77 86 26 31 de 10H00 à 12H30 et de 13H30 à 18H00. Toutes les coordonnées sur https://www.armurerie-arxv.fr
14. Clause résolutoire :
À défaut de paiement des sommes dues par un client, la Sarl AR XV peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l’identifiant client.
15. Service Relations Clients :
Pour toute difficulté le client peut adresser un E-mail à [email protected] ou par un courrier au 6, rue Damrémont 75018 Paris, ou par téléphone au 01 72 38 01 70 ou 07 77 86 26 31
Toutes les demandes et problèmes sont pris en compte et traités dès réception du courrier, courrier électronique ou appel téléphonique.
16. Informations nominatives :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Sarl AR XV. de plus, la Sarl AR XV s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées dans la rubrique « mon compte / mes informations personnelles » ou par courrier à la Sarl AR XV, 6, rue Damrémont 75018 Paris.
17. Propriété intellectuelle :
En se connectant sur le site Internet créé par la Sarl AR XV, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la Sarl AR XV.
18. Droit applicable :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Les éventuels litiges entre un client et la Sarl AR XV seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.