La Sarl AR XV est soucieuse de protéger vos données personnelles et s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Qui sommes-nous ?

La Sarl AR XV est une société de commerce d'équipements et d'armes, à destination des particuliers ou des professionnels.
La politique de confidentialité de la Sarl AR XV a pour objectif de vous fournir toutes les informations en rapport avec vos données à caractère personnel qui sont traitées par nos services.
Elle a aussi pour but de vous informer de vos droits et de la manière dont vous pouvez les exercer.
Cette politique a été rédigée dans le respect du Règlement Général sur le Protection des Données (« RGPD »), de la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée. Elle est susceptible d’évoluer en fonction de la réglementation.

2. Le responsable du traitement de vos données :

La Sarl AR XV est responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur ses sites. La société recueille des informations vous concernant notamment lors de la création de votre Compte Client ou lors de vos achats.

Coordonnées du siège social :
Sarl AR XV, 6 rue Damrémont, 75018 PARIS.

Vous pouvez contacter le service administratif : 5 jours sur 7 (du mardi au samedi inclus) au numéro de téléphone suivant : 01 72 38 01 70 de 10H00 à 12H30 et de 13H30 à 18H00.
Toutes les coordonnées sur le site internet https://www.armurerie-arxv.fr
Formulaire de contact sur le site.

3. Les différents types de données collectées :

Les données que nous collectons :
Les données personnelles collectées pour les visiteurs du site sont les suivantes :
• Les produits consultés
• Les produits mis dans le panier

Les données personnelles collectées pour les clients du site sont les suivantes :
• Les données d'identification : nom, prénom, adresse, date de naissance, lieu de naissance
• Les données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale
• Les données de livraison : adresse à laquelle sont livrées les commandes
• Les données de communication : échanges dans le cadre du service avant-vente, de la vente et du service après-vente (courriels, notes internes)
Spécifiquement pour les acquisitions de toute arme de catégories A, B, C et D selon les besoins liés à la catégorie de produit :
• Le numéro SIA (numéro au sein du Système d’information sur les armes)
• Les informations de fichage FINIADA (Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes)
• Les documents d’identités ou autres documents exigés par la loi pour la cession d’armes de catégories A, B, C et D.
• Les données relatives à l'arme achetée : type d'arme, marque, modèle, numéro de série
• Les données relatives à la vente : date de la vente, montant de la transaction, mode de paiement, etc.
Les données au sein du magasin : notre établissement est placé sous vidéosurveillance pour la sécurité des personnes et des biens :
• Les images sont conservées pendant un mois et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la Sarl AR XV et par les forces de l’ordre.

4. Quels sont les destinataires ?

Les autorités financières, judiciaires ou agences d’État, les organismes publics sur demande (cas exceptionnel) et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
Certaines professions réglementées telles que les avocats, les notaires, les commissaires aux comptes.
Les transporteurs afin d’assurer la livraison par colis des commandes.

5. Quelles durées de conservation ?

Dans le cas particulier où une arme a été achetée par le client, le code de la sécurité intérieure s'applique.
Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat de vente et pendant les périodes légales de conservation des données (notamment en matière de vente d'armes).
Dès lors, les données de type Eléments d'identification, Coordonnées, Adresses, etc. citées par l'Article R236-12 du CSI sont soumises à une durée de conservation de dix ans conformément à l'Article R236-14.
Pour les commandes ne contenant pas d'armes, le traitement classique s'applique, notre société conserve les données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées conformément aux dispositions du RGPD et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est nécessaire :
À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,
Au respect d’une obligation légale,
À l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la sécurité publique,
Ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :
Les dispositions légales ou réglementaires
La doctrine et la jurisprudence des autorités de contrôles
Les cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement), comme recommandé par la CNIL.
Vous pouvez à tout moment changer vos préférences comme indiqué dans l'article 11.
Gestion commerciale : Vos données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et selon les durées de prescription relatives à la conservation ou à la protection des droits du responsable de traitement.
Gestion des opérations comptables et fiscales : Les données comptables et fiscales sont conservées pendant une durée de 10 ans.
Gestion des opérations commerciales : Les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact.
Les données du compte client, créé par ce dernier, ont vocation à être conservées jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur. Toutefois, le compte pourra être considéré comme inactif à défaut d’utilisation pendant 2 ans et pourra faire l’objet d’une suppression.
Gestion des avis : À la demande d’un auteur d’avis, ce dernier a la possibilité de retirer un avis, tout en conservant la traçabilité à des fins de vérification ultérieure de l’avis.

6. Qui a accès aux données à caractère personnel ?

Le responsable de traitement ne vend et ne partage pas vos données à des partenaires commerciaux tiers.
Certains des salariés peuvent avoir accès aux données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.
Nos différents prestataires de livraison de colis peuvent avoir accès aux données pour l’exécution de leur contrat, dans le respect des finalités ci-dessus exposées et de la réglementation.
Les « tiers autorisés » (autorités publiques ou auxiliaires de justice) sont des organismes pouvant accéder à certaines données contenues dans les fichiers publics et privés, sur la base d’un texte les y autorisant.

7. Procédons-nous à des transferts de données à l’étranger ?

Nous ne transférons pas vos données dans des pays tiers et vos données restent hébergées au sein de l’Union européenne.

8. Sécurité :

Pour les données collectées « en ligne », les communications sur la partie cliente sont chiffrées entre le poste de l’internaute et nos serveurs (zone sécurisée HTTPS). Au sein de la Sarl AR XV, seules auront accès à vos informations les personnes qui, du fait de leurs fonctions, ont un intérêt légitime à y accéder. La Sarl AR XV s’oblige à faire tous les efforts en œuvre afin de protéger vos données personnelles.

9. Droits des personnes / vos droits :

Sauf dans le cas os'applique le Code de la Sécurité Intérieure (commande contenant une arme), les personnes concernées disposent des droits suivants, qu’ils exercent dans les conditions prévues par le RGPD :
Droit d’opposition, de retirer à tout moment leur consentement. Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant :
Article 15 du RGPD
Droit de rectification des données les concernant si elles sont inexactes :
Article 16 du RGPD
Droit d’effacement des données qui les concernent sous réserve des conditions d’exercice de ce droit en application des dispositions de l’article 17 du RGPD
Droit à la limitation du traitement :
Article 18 du RGPD
Droit à la portabilité des données :
Article 20 du RGPD
Droit d’opposition :
Article 21 du RGPD
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel (conservation, effacement et communication des données) après votre décès :
Article 85 de la loi Informatique et Libertés (modifiée)
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France) :
Article 104.4 de la loi Informatique et Libertés (modifiée)

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement.

10. Exercer vos droits :

En application du Code de la Sécurité Intérieure, toute vente concernant une arme au sens de la législation française, ne pourra pas faire l'objet d'une demande de suppression de données personnelles.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à contacter notre société aux coordonnées suivantes :
Adresse du siège social :

Sarl AR XV, 6 rue Damrémont, 75018 PARIS.

Vous pouvez contacter le service administratif : 5 jours sur 7 (du mardi au samedi inclus) au numéro de téléphone suivant : 01 72 38 01 70 de 10H00 à 12H30 et de 13H30 à 18H00.
Toutes les coordonnées sur le site internet https://www.armurerie-arxv.fr
Formulaire de contact sur le site.

11. Moyens d'opposition au dépôt des cookies :

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